Lors de la dernière séance du Conseil communal, le 26 avril, un point présenté en urgence proposait une modification des tarifs de l’accueil extrascolaire. Malgré la demande de l’ensemble de la minorité de pouvoir prendre le temps d’examiner le fond de la proposition, la majorité a fait le choix de passer en force cette modification significative. Nous nous étonnons également que le courrier de l’agent traitant, reprenant la proposition de délibération, daté du 18 avril, a été fourni en séance et non plus tôt…

Cette situation pose d’autant plus question que les documents déposés en séance à savoir les nouveaux tarifs proposés ne permettaient pas d’effectuer une comparaison entre la situation alors effective et ce qu’il en aurait été en cas d’approbation de la proposition.

Intrigués par la manière dont ces modifications de tarifs ont été proposées lors du dernier conseil communal, nous, le groupe Ecolo, nous sommes penchés depuis lors sur ce point, avec l’ensemble des informations nécessaires cette fois. Malheureusement, après inspection des modifications apportées, plusieurs points posent question, et se révèlent même choquants.

Premièrement, après consultation des tarifs présentés aux parents dans le dossier d’inscription 2013-2014, Ecolo constate qu’il existe des erreurs dans ce tableau. Ainsi, concernant la tarification à la demi-heure, des parents sont amenées à payer l’accueil extrascolaire plus cher que des personnes disposant de plus de revenus. La progressivité des tarifs n’est pas respectée.

Mais ce n’est pas tout. Ainsi, certaines modifications de tarifs sont effectives dans le dossier d’inscription 2013-2014, alors que celles-ci n’étaient pas reprises dans la proposition de délibération votée par la majorité au Conseil communal du 26 avril.

Enfin, nous n’avons pu que constater que les modifications de tarifs vont à l’encontre d’un accès équitable à l’accueil extrascolaire pour chaque enfant, et ce quel que soit le niveau de revenu de ses parents.

En effet, l’augmentation forfaitaire de 0,08€/demi-heure de présence, appliquée de la même façon à toutes les tranches de revenu nuit à la progressivité de la participation financière des parents. Par conséquent, ce sont les revenus les plus faibles qui paient les pots cassés et se retrouvent de fait exclus de l’accueil extrascolaire.

De plus, l’augmentation du forfait à la journée ne touche que les ménages ayant des revenus nets inférieurs à 2625 € par mois.

Mais surtout, ce qui est le plus choquant, ce sont les motivations de la délibération proposée au Conseil communal. On peut lire, je cite, « Vu le tarif attractif pour les gens ayant de faibles revenus ou ne travaillant pas, Vu que l’abus de ces derniers engendre le manque de places pour les enfants dont les parents travaillent, nous proposons les modifications de tarifs suivantes… », Le choix assumé par le Collège communal est clair :.

Ecolo s’insurge contre cette vision de l’accueil extrascolaire. Une des missions centrales de l’accueil extrascolaire est en effete contribuer à la cohésion sociale en favorisant l’hétérogénéité des publics dans un même lieu. Notre groupe tient également à rappeler que c’est dans les milieux économiquement les moins favorisés qu’un soutien à la scolarité de l’enfant est le plus nécessaire. C’est pourquoi, il est inacceptable de vouloir limiter l’accès à l’accueil extrascolaire pour ces enfants

Monsieur l’Echevin, sur base de quels éléments pouvez-vous affirmer que le tarif était attractif pour les gens ayant de faibles revenus ou ne travaillant pas et que de plus, l’abus de ces derniers engendre le manque de places pour les enfants dont les parents travaillent ? De quel abus est-il question ?

Pouvez-vous m’assurer que les modifications apportées aux tarifs 2013-2014 sans décision du Conseil seront abrogées afin de rétablir un accès équitable pour tout enfant à l’accueil extrascolaire ?

D’avance merci pour vos réponses,

Romain Gaudron

Conseiller communal
Chef de groupe Ecolo