Monsieur le Bourgmestre,

L’édition du 7 décembre du journal le Soir évoque le gel d’enrôlements, au niveau du précompte immobilier, par le SPF Finances suite à un litige avec la société Belgacom.

Depuis 2003, la société Belgacom est assujettie au précompte sur ses locaux et son « outillage ». Sa contribution doit profiter aux régions, aux provinces et surtout aux communes.belgacom-cassé

Selon Maxime Prévot, bourgmestre de Namur, le manque à gagner pour sa commune avoisine les 900.000 euros au budget 2013 en additionnant les sommes dues au revenu cadastral sur les bâtiments et au revenu cadastral « outillages ».

Selon différentes sources, les négociations en cours pourraient aboutir à une baisse du taux de taxation sur l’« outillage » de plus de 80 %. De plus, cette perte de valeur des biens immobiliers de Belgacom aurait un effet rétroactif sur plusieurs années. Avec obligation pour les communes de rembourser le trop perçu.

Monsieur le Bourgmestre, avez-vous pris connaissance de ce litige ?

Dans l’affirmative, quel est l’impact éventuel sur le futur budget 2013 de notre commune ?

En cas d’effet rétroactif quelle somme la commune d’Arlon devrait éventuellement rembourser ?

Avez-vous des contacts avec le SPF Finances et/ou l’Union des villes et communes wallonnes à ce sujet ?

Merci pour votre réponse,

P.S: Le bourgmestre n’a pas souhaité répondre en séance (réponse au prochain Conseil)

Romain Gaudron

Conseiller communal

Chef de groupe Ecolo