Règlement anti-mendicité : L’Institut fédéral des droits humains donne raison à Ecolo Arlon

Publié le 10 juillet 2024
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Depuis l’adoption du règlement anti-mendicité par la Ville d’Arlon, le groupe Ecolo+ Arlon s’y oppose fermement, dénonçant notamment son caractère illégal. Aujourd’hui, l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale publient un rapport détaillé confirmant que ce règlement viole les droits humains.

Le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Lacatus contre Suisse a reconnu que le droit de mendier est protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. Cet arrêt a également un impact majeur en Belgique, où la mendicité a été supprimée du droit pénal en 1993, mais où les communes continuent de sanctionner les mendiants en vertu de leurs pouvoirs de police.

Romain Gaudron, chef de groupe au Conseil communal, souligne que les interdictions de mendicité portent atteinte à la dignité humaine. « Le droit de mendier est un droit fondamental qui ne devrait pas être interdit de manière générale. Les règlements sur la mendicité ne devraient être appliqués que dans des circonstances exceptionnelles, comme la mendicité agressive ou intrusive qui violerait les droits d’autrui ou entraverait la circulation », déclare-t-il.

Marc Di Bello, conseiller CPAS, ajoute :

« La mendicité organisée par des réseaux criminels n’est pas un motif suffisant pour réprimer tous les mendiants. Les recherches montrent que l’exploitation de la mendicité reste un phénomène exceptionnel, contre lequel il faut bien sûr lutter. Cependant, les mendiants ne devraient pas être considérés comme des criminels simplement parce qu’ils cherchent à subvenir à leurs besoins fondamentaux. »

Le groupe Ecolo+ Arlon appelle donc le Bourgmestre d’Arlon, Vincent Magnus, à abroger ce règlement anti-mendicité et à mettre en place des mesures plus justes et respectueuses des droits fondamentaux des personnes en situation de pauvreté et de précarité.

« Il faut aider les résidents de notre commune les plus défavorisés, et non les sanctionner », conclut Marc Di Bello.

Pour la locale Ecolo Arlon,

Marc Di Bello
Romain Gaudron