Conseil communal du 24 mars 2022

Suite à la demande de permis unique de la S.C.S Enrobage Stockem ESA, une enquête publique a eu
lieu entre le 28 janvier et le 11 février 2022 relative au maintien en activité d’une entreprise de
voiries comprenant la production de matériaux, le recyclage d’inertes, divers dépôts de matériaux et
l’entretien de véhicules et l’extension de ses activités avec une deuxième centrale à béton à
STOCKEM, route de Bouillon, 222.
Nous sommes interpellés par différents points relatifs à cette demande de permis sur lesquels nous
tenons à attirer l’attention du Collège communal.
L’avis d’enquête publique précise que sur base des éléments du dossier, le projet ne doit pas être
soumis à évaluation complète des incidences et une étude d'incidences sur l'environnement n’est
pas nécessaire. Or, plusieurs riverains nous ont interpellés, photos à l’appui, sur des traces de
pollutions importantes dans la zone avoisinant l’entreprise.
A notre connaissance, ces constats sont mentionnés dans plusieurs remarques émises dans le cadre
de l’enquête publique. Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Collège communal
envisage-t-il de soumettre le projet à une évaluation complète des incidences ainsi qu’à une étude
d’incidence ?
Nous nous interrogeons également sur l’extension projetée, avec l’installation d’une nouvelle
centrale à béton, vis-à-vis de l’affectation au plan de secteur de la zone concernée et sa proximité
avec les habitations du village de Stockem.
En effet, le projet est envisagé, au plan de secteur, sur une ZACC (Zone d’aménagement communal
concerté). Or, dans le cadre du Schéma de développement communal de la Ville d’Arlon, voté
unanimement par le Conseil communal, la projection envisagée pour cette zone est d’être
maintenue boisée. Cette approche est pertinente pour limiter les impacts des diverses nuisances de
l’entreprise pour les riverains ainsi que pour maintenir des zones vertes dans notre commune. Le
Collège communal se positionne-t-il pour un respect du schéma de développement communal ou
l’acceptation de cette nouvelle centrale à béton ?
Après consultation des documents mis à notre disposition par l’administration communale, il
apparait que la société Enrobage Stockem dispose d’une autorisation d’exploitation octroyée le 4
mai 2000 pour une durée de 20 ans. Elle dispose également d’un permis unique octroyé le 24
novembre 2004 qui régularise certaines activités de l’entreprise sans prolonger l’autorisation
d’exploitation de celle-ci.

Il semble donc que l’entreprise en question fonctionne actuellement sans autorisation
d’exploitation depuis près de deux ans. Le Collège estime-t-il qu’une société qui fait preuve d’une
telle négligence fait preuve du sérieux nécessaire pour solliciter une extension de ses activités ? Ce
point est-il pris en considération par le Collège dans sa décision vis-à-vis de la demande de permis
actuellement en cours ou qui vient de se finaliser ?
L’autorisation d’exploitation du 4 mai 2000 fait état d’installations non autorisées nécessitant donc
une régularisation ou une remise en état du site. Le permis du 24 novembre 2004 fait état de l’octroi
d’une régularisation partielle. Qu’en est-il des installations non-régularisées ? A ce jour, sont-elles
retirées ?
Enfin, dans les nuisances relevées par les riverains, on peut constater des relevés de bruits qui
semblent bien supérieurs aux normes soumises à l’entreprise. La Commune ou la zone de police est-
elle équipée pour réaliser des prises de mesures officielles du bruit généré ? Dans l’affirmative des
relevés sont-ils réalisés ces dernières années dans la zone concernée et avec quel résultat ?
Le Collège a-t-il envisagé de proposer à l’entreprise de se déplacer vers un autre site qui serait
conforme à l’activité au plan de secteur et permettant le développement de l’activité ?
D'avance, nous vous remercions pour votre réponse.

Jean-Marie Lambert et Romain Gaudron
Conseillers communaux Ecolo +