Conseil communal du 15 décembre 2022

L’article 5 – A.2 § 7 du cahier spécial des charges de désignation de l’auteur de projet pour le réaménagement de la Place Léopold précise :

« Afin d’éviter tout conflit lié à l’existence d’intérêts opposés, l’auteur de projet s’engage à ne pas accepter une autre mission pour un autre client souhaitant développer un projet dans le voisinage direct de l’objet du présent marché. Toutefois, l’auteur de projet pourra solliciter du maître de l’ouvrage une dérogation à cette interdiction en justifiant spécialement sa demande. Ce dernier ne pourra refuser cette dérogation que pour de justes motifs ».

Cette mesure de prudence intégrée dans le cahier spécial des charges est judicieuse afin de garantir le respect des intérêts de la Commune d’Arlon tout au long de l’exécution de ce chantier pharaonique.

Je m’étonne donc que récemment, le Collège communal ait octroyé non pas une, mais quatre dérogations à cet article du cahier spécial des charges suite à la demande formulée par un auteur de projet désigné pour les travaux de réaménagement de la Place Léopold.

Cette dérogation est d’autant plus surprenante que la demande lacunaire de l’auteur de projet ne permet pas d’identifier précisément si les différents chantiers limitrophes, où il pourrait être désigné auteur de projet, ont d’éventuelles implications sur le chantier de la Place Léopold.

Il est également étonnant que dans sa décision octroyant cette dérogation, le Collège communal ne motive pas sa décision et ne fixe pas de balises afin de s’assurer du respect des intérêts financiers et matériels de la Commune d’Arlon.

Mes questions sont les suivantes :

1. Quelle est la motivation du Collège communal pour octroyer une telle dérogation au cahier spécial des charges ?
2. Comment envisagez-vous de prémunir les intérêts de la Commune d’Arlon contre un éventuel conflit d’intérêt entre le chantier de la Place Léopold et d’autres travaux suivis par le même architecte suite à la dérogation octroyée par le Collège communal ?
3. Pourquoi aucune balise n’a-t-elle été fixée par le Collège communal afin de se prémunir contre d’éventuels préjudices pour la Commune d’Arlon ?

D’avance, je vous remercie pour votre réponse.

Romain Gaudron
Chef de groupe Ecolo+