Proposition de délibération malheureusement refusée par les autres partis.

SEANCE DU 13 novembre 2017

Le Conseil Communal, siégeant en séance publique,

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Considérant les avantages d’entreprendre une opération de développement rural sur le territoire des villages de la Commune ;

Considérant que le programme communal de développement rural de la Commune d’Arlon finalisé en 2004 n’a pas été validé par la Commission régionale d’aménagement du territoire et qu’aucune opération de développement rural n’a été mise en place depuis lors ;

Considérant les missions de conseils et aides en matière de développement rural, confiées par le Gouvernement wallon à la Fondation rurale de Wallonie.

DECIDE

Article 1: De réaliser un Programme communal de développement rural au profit de l’ensemble des villages de la Commune d’Arlon ;

Article 2 : D’introduire, auprès du Gouvernement wallon, la demande de soutien et d’encadrement de la Commune par la Fondation rurale de Wallonie, sans sa démarche d’élaboration du Programme communal de développement rural ;

Article 3 : De charger le Collège de prendre les dispositions nécessaires pour nommer un auteur de projet chargé de réaliser et de présenter un projet de Programme Communal de Développement Rural au Conseil communal ;

Article 4 : De transmettre la présente décision à Monsieur le Ministre ayant le développement rural dans ses attributions et Monsieur le Président de la Fondation Rurale de Wallonie.

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