C’est un Conseil communal important qui réunira ce mercredi 27 février les élus arlonais. En effet, en plus de l’examen du Budget 2013, la majorité y présente sa Déclaration de politique générale. Ce document est d’une importance capitale puisqu’il présente les grands projets, les lignes directrices de la majorité pour les six années de la législature.
Suite à un passage à l’hôtel de ville le vendredi 22 février, nous avons pu constater que la Déclaration de politique générale n’était pas accessible à la consultation des Conseillers tel que le prévoit le Code de la démocratie locale. En effet, l’article L1122-13 du code prévoit que « pour chaque point de l’ordre du jour, toutes les pièces s’y rapportant sont mises, à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil communal dès l’envoi de l’ordre du jour. »
Souhaitant prendre le temps d’analyser en profondeur le projet de la majorité, le groupe Ecolo a interpellé le Bourgmestre Vincent Magnus afin de faire valoir son droit de consultation dans les meilleurs délais. A notre plus grande surprise, celui-ci nous a répondu que le document ne sera pas mis à notre disposition avant sa présentation en Conseil car le collège n’y serait pas tenu.
Après confirmation par le cabinet de Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, du droit de nos élus de consulter la Déclaration de politique générale, un second passage à la commune ce lundi 25 janvier nous a appris que celle-ci n’est actuellement pas finalisée…
Ecolo s’étonne que quatre mois et demi après les élections communales la majorité arlonaise, pourtant identique depuis 12 ans, n’a pu se mettre d’accord sur un projet commun.
Faut-il y voir des tensions dans la majorité en place ?
Les membres du Collège sont-ils suffisamment disponibles pour assumer leur fonction ?
Ecolo réitère sa demande de confier la présidence du Conseil communal à un élu autre que le Bourgmestre afin d’assurer, dans le respect du Code de la démocratie locale, la possibilité d’exercer le droit à un contrôle démocratique de nos élus.